Annie Fusalba

De: Fusalba (Annie)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Rouen ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Fusalba (Annie)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000223050(source JORF)
promotion
15 Décembre 200115/12/2001
De: Fusalba (Annie)
conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Fusalba (Annie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
Accès au premier groupe du second grade
Session ouverte le
5 septembre 1991
Groupe:
Premier groupe du second grade
JORFTEXT000000526240(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991